Conditions Générales

Pour le site web d'Ausallium BV : eu.ausallium.com

1. Applicabilité

1.1  Les présentes conditions générales s'appliquent à toute la gamme de produits de la boutique en ligne d'Ausallium BV et à tout accord conclu entre Ausallium BV et le consommateur. Les présentes conditions générales sont accessibles à tous et sont incluses sur le site web d'Ausallium BV.

1.2  En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Ausallium BV se réserve le droit de modifier les conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.

1.3  Sauf accord écrit contraire, les conditions générales et spécifiques des tiers ne sont pas reconnues par Ausallium BV.

1.4  Ausallium BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.

2. Livraison

2.1  Ausallium BV exécutera les commandes dans un délai d'au moins 3 jours ouvrables, sauf si un délai de livraison différent a été convenu.

2.2  Si la livraison dans les 3 jours ouvrables ou le délai de livraison convenu autrement n'est pas possible:

  • Parce que le produit commandé est en rupture de stock.
  • Parce que le produit n'est plus disponible.
  • Parce qu'il y a un retard pour une autre raison.
  • Parce qu'une commande ne peut être honorée, ou ne peut l'être que partiellement.

Le consommateur recevra alors une notification dans un délai de 7 jours ouvrables après avoir passé la commande et aura le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.

2.3  L'obligation de livraison d'Ausallium BV est réputée satisfaite, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par Ausallium BV ont été proposées une fois à l'acheteur.

2.4  Tous les délais de livraison mentionnés sur la boutique en ligne Ausallium BV sont indicatifs. Aucun droit ne saurait être tiré des délais de livraison indiqués.

3. Prix

3.1  Tous les prix sur la boutique en ligne d'Ausallium BV sont sujets à des erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de typographie.

3.2  Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne d'Ausallium BV sont exprimés en euros et incluent la TVA à 21%.

4. Période de rétractation / Droit de retour

4.1  Conformément à la loi, le client a le droit de retourner les produits livrés sans avoir à en justifier les raisons, pendant une période de 14 jours. Ce délai commence à partir du moment où les produits commandés sont livrés à l'acheteur. Les conditions relatives à cette disposition sont décrites dans les paragraphes suivants.

4.2  Le droit, tel que décrit au paragraphe précédent, s'applique uniquement aux produits livrés et ne s'appliquera en aucun cas à d'autres services.

4.3  Avant de procéder à un retour, le client doit en informer Ausallium BV par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison des produits au client. Si ce 14ème jour tombe un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation se termine le jour ouvrable suivant. Si le client n'exerce pas ce droit légal dans un délai de 14 jours, l'achat est définitif.

4.4  Pendant ces 14 jours (période de rétractation), l'acheteur devra manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

4.5  Si le client exerce son droit de rétractation, il doit retourner les produits livrés dans les 14 jours suivant leur réception, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Ausallium BV. Le client doit prouver que les produits livrés ont été retournés en temps voulu, par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation) et le produit doit être en état neuf.

4.6  Si les produits ont été utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit par le client, Ausallium BV se réserve le droit de facturer la dépréciation.

4.7  Sous réserve des paragraphes précédents, Ausallium BV organisera un remboursement dans les 14 jours suivant la déclaration du client indiquant qu'il souhaite retourner les produits. Ce remboursement n'aura lieu qu'après que le client aura prouvé (paragraphe 4.5) que le produit a été retourné (le contenu de l'envoi de retour doit être indiqué sur le récépissé d'expédition).

4.8  Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.

4.9  Lors du retour de l'intégralité de l'achat, le montant total de l'achat, y compris les frais de port et/ou de paiement calculés, sera remboursé au client. En cas de retour d'une partie seulement des achats reçus, seule la valeur d'achat des produits retournés sera remboursée.

5. Gestion des données

5.1  Les données personnelles (adresse e-mail, nom complet, adresse et numéro de téléphone) demandées lors de l'achat de produits auprès d'Ausallium BV le sont sur la base de l'exécution d'un contrat.

5.2  Si une commande est passée dans la boutique en ligne d'Ausallium BV, ces données personnelles sont également stockées dans la base de données clients d'Ausallium BV. Ausallium BV ne partagera pas ces données avec des tiers.

5.3  Ausallium BV respecte la vie privée des utilisateurs de la boutique en ligne et assure le traitement confidentiel des données personnelles. Ausallium BV le fait en se conformant au RGPD.

6. Garantie et conformité

6.1  Ausallium BV garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat.

6.2  Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limitera jamais les droits et prétentions légaux que l'acheteur peut faire valoir contre Ausallium BV en vertu du contrat si Ausallium BV n'a pas rempli sa part du contrat.

6.3  Si les plaintes du client sont jugées justifiées par Ausallium BV, De Peulschil remplacera les marchandises livrées gratuitement ou les remboursera, au choix du client.

6.4  La présente garantie ne s'applique pas si les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales, manipulées avec négligence ou utilisées contrairement aux instructions d'Ausallium BV et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage.

7. Offres

7.1  Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

7.2  Les engagements verbaux ne lient Ausallium BV qu'après avoir été expressément confirmés par écrit.

7.3  Les offres d'Ausallium BV ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes en attente.

7.4  Ausallium BV ne peut être tenu à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une faute de frappe.

7.5  Les additions, amendements et/ou accords ultérieurs ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

8. Accord

Ausallium BV se réserve le droit de ne pas accepter les commandes sans fournir de motif, ou de ne les accepter qu'à la condition que le client paie d'avance avant l'expédition.

9. Images et spécifications

Toutes les images (photos, dessins, etc.) et données (concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc.) sur la boutique en ligne Ausallium BV sont approximatives, purement indicatives, et ne peuvent donner lieu à aucune demande de dédommagement ou à la résiliation du contrat.

10. Force majeure

10.1  Ausallium BV n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'une force majeure.

10.2  En cas de force majeure, Ausallium BV se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également habilitée à dissoudre le contrat en tout ou en partie, ou à exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte que l'exécution reste possible.

10.3  Si Ausallium BV a déjà rempli partiellement ses obligations lors de la survenance d'un cas de force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, Ausallium BV est en droit de facturer séparément le produit déjà livré, et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Cependant, cela ne s'applique pas si le produit déjà livré n'a pas de valeur indépendante.

11. Responsabilité

Ausallium BV n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de ses produits. Avant utilisation, lire les instructions sur l'emballage et/ou consulter le site web d'Ausallium BV.

12. Réserve de propriété

12.1  L'acheteur ne devient propriétaire du produit qu'une fois la facture réglée. Si la facture n'a pas encore été réglée, le produit est soumis à une réserve de propriété.

12.2  Les produits fournis par Ausallium BV, qui font l'objet d'une réserve de propriété, ne peuvent être revendus que dans le cours normal des affaires et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

12.3  L'Acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété, ni à les grever de quelque autre manière que ce soit.

12.4  L'Acheteur accorde par la présente l'autorisation inconditionnelle et irrévocable à Ausallium BV ou à un tiers désigné par Ausallium BV d'entrer dans tous les lieux où se trouve son bien et d'y prendre lesdits biens, dans tous les cas où Ausallium BV souhaite faire valoir ses droits de propriété.

13. Droit applicable / tribunal compétent

13.1  Tous les accords sont régis par le droit néerlandais.

13.2  Tout litige découlant d'un accord entre Ausallium BV et le client, qui ne peut être résolu par un accord mutuel, sera entendu par le tribunal compétent du district de Gelderland, à moins que Ausallium BV ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence du client, et à l'exception des litiges qui ressortent de la compétence du tribunal de canton.